. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET

Ci-après « Le débiteur », Attendu que le débiteur a été appelé à comparaitre en Chambre du Conseil pour fournir toutes explications utiles sur sa situation, Attendu qu'à l'audience du 03/03/2025 l'affaire

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

Le ministère public ainsi que l'administrateur et le mandataire judiciaire sont avisés de la date de l'audience. » L'affaire a été entendue en chambre du conseil le 13/04/2026, et mise en délibéré au

A la demande du Ministère Public, l'affaire est alors réenrôlée.

Le défendeur a comparu par Me François HERMEND avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite du Tribunal de : « A titre principal : « Rejeter toutes les demandes du ministère public qui sont mal fondées ;

. - Prise en la personne de Maître [H] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

R.H SUISSE / SAVOIES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [K] [V] en personne, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Maître d'HELLENCOURT Gauthier, Avocat

plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine CASTAGNOLI Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [K] [D], exerçant sous la dénomination

En présence de : Madame [R] [L] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère

Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN DEN SCHRIECK, avocat

ARTS ET CHEMINEES, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 501.769.434, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Vincent SPEDER, avocat

DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL, avocat

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par Maître Safia ABDELKRIM, Avocate

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

406 Me Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KAPRICE (SARL) [Adresse 3] RCS 439 447 947 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, l'affaire a été mise en délibéré au 29/04/2026.