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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
L'agence a indiqué que le vendeur était prêt à céder les titres pour une valeur de 185.000 euros, stocks inclus.
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 588 814 Activité : Agence
.
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8 octobre 2025
Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles de bains, spas et accessoires ainsi que tous produits liés à la maison Agencement
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 368 168 RCS [Localité 1] Activité : Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement
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25 juin 2025
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10 juillet 2025
Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; 7.
Contentieux Général
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24 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2020, Monsieur [D] [N] était également révoqué de son mandat social de directeur général au sein de la SAS [J].
CHAMBRE 10
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10 avril 2026
La restitution devra être effectuée pendant les heures d'ouverture de l'agence.
5ème chambre
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26 mai 2026
prix de compensation transport ; la part acheminement est valorisée sur la base du TURPE en électricité, et sur la base de l'ATRD en gaz ; les frais de remise en état de l'installation, le forfait « agent
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La SARL PROMABAT, régulièrement avisée par courrier recommandé du 08/12/2025 (revenu pli avisé et non réclamé), a comparu à l'audience en la personne de son représentant légal.
Chambre 05
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9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une
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15 janvier 2025
radiophonique sur tout support médiatique ; le négoce, l'achat et la revente d'objet et matériel en ligne ou sur lieu de vente ; la vente en ligne y compris stage et formation de produit physique et virtuel ; agence
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7 mai 2025
contentieux - première chambre
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17 juillet 2025
* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les
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6 janvier 2025
ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [M] [R], [T], [P] de La SAS FPM AGENCEMENT
Chambre 2-5
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11 avril 2025
[H] IMMOBILIER est une agence immobilière bien implantée dans sa zone d'activité et qui dispose d'une réputation établie.
chambre 1-5
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29 janvier 2025
de conseil en gestion administrative, financière, informatique et commercial et réalise des opérations de courtage en assurance, dont de l'intermédiation d'assurance ; Elle anime ainsi un réseau d'agents
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5 février 2025
JUGE RAPPORTEUR
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Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
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