CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

240 résultats pour « agent révoqué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'agence a indiqué que le vendeur était prêt à céder les titres pour une valeur de 185.000 euros, stocks inclus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03607cdc6046d472a1250

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SOCIETY LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 588 814 Activité : Agence

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles de bains, spas et accessoires ainsi que tous produits liés à la maison Agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 368 168 RCS [Localité 1] Activité : Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; 7.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2020, Monsieur [D] [N] était également révoqué de son mandat social de directeur général au sein de la SAS [J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La restitution devra être effectuée pendant les heures d'ouverture de l'agence.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prix de compensation transport ; la part acheminement est valorisée sur la base du TURPE en électricité, et sur la base de l'ATRD en gaz ; les frais de remise en état de l'installation, le forfait « agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL PROMABAT, régulièrement avisée par courrier recommandé du 08/12/2025 (revenu pli avisé et non réclamé), a comparu à l'audience en la personne de son représentant légal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a7ecdc6046d476262c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

radiophonique sur tout support médiatique ; le négoce, l'achat et la revente d'objet et matériel en ligne ou sur lieu de vente ; la vente en ligne y compris stage et formation de produit physique et virtuel ; agence

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [M] [R], [T], [P] de La SAS FPM AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] IMMOBILIER est une agence immobilière bien implantée dans sa zone d'activité et qui dispose d'une réputation établie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de conseil en gestion administrative, financière, informatique et commercial et réalise des opérations de courtage en assurance, dont de l'intermédiation d'assurance ; Elle anime ainsi un réseau d'agents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →