La société [C] prétend détenir une créance de 34 680 euros envers la société INETUM au titre de l'indemnité prévue en application de la clause de non-sollicitation de personnel.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Ainsi est née la présente instance.

les travaux réalisés par la société PLG CONSTRUCTION, objet du présent litige.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le 17 novembre 2023, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le Demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le départ était prévu le 14 juin 2023 à 11h21 pour arriver à l'aéroport de [Localité 2] au Danemark le même jour à 13h11. Or, ce vol aurait été annulé.

audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Arnaud PAGET aui en ont délibéré 1 Commis-greffier présente

Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : L'appel d'offre de cession ayant été infructueux, la seule option visant à éviter

du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [P] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

Ainsi est née la présente instance.

Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.