[Y] soutient que : * La BANQUE POPULAIRE ne justifie pas d'avoir rempli ses obligations d'information, de mise en garde et de contrôle de la capacité financière auprès de M. [Y].

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.

Sur les devoir de mise en garde ou de conseil de la banque Le devoir de mise en garde ou de conseil ne s'applique qu'au moment de la souscription de l'engagement et le non-respect de cette obligation

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

La SARL UNINOV et Monsieur [J] [S] indiquent que la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE était tenue de mettre en garde la défenderesse en sa qualité de professionnel et aurait dû lui rappeler que l'engagement

Exerçant une activité de : Import, export, négoce, pose, fabrication de fenêtres, portes, grilles, balustrades, gardes-corps, intérieur extérieur. Représenté par : Gérant, M.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 03 avril 2025.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le Président de la Cour d'Appel d'Aix a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du Jeudi 22 janvier 2026 avec clôture de

Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL ATOUMO en la personne de Maître [Z] [H] Par arrêt en date du 27/02/2024, la Cour d'Appel

Monsieur [Z] [O] a démissionné le 06/05/2025.

Elle n'a donc pas manqué à son devoir de mise en garde de la caution. Elle fournit par ailleurs les copies des courriers d'information annuels à la caution.

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME MATTIOLI DUMONT AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN PREMIER APPEL

AUTORISER la société CONSEILS & AFFAIRES à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux lors de l'expulsion dans tel garde meuble qu'il lui plaira aux frais, risques et périls de la partie

Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde

en garde.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025. Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.