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6 213 résultats pour « appel sans objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda9ccdc6046d4724fdd5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [G] [P] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tout ce qui concerne le bien-être de la personne avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

une activité de : Restauration traditionnelle avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants forts et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter avec et sans vente d'alcool La société est donc commerciale par sa forme et son objet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 18 février 2026, L'affaire appelée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] Activité : Exploitation d'activités de loisir RCS [Localité 2] n° 984 725 267 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

composée de 69 logements, sur une parcelle sise [Adresse 8] à [Localité 1] (Vendée) ; Dans le cadre de cette vente en l'état futur d'achèvement, la Société SCCV [A], portée par la Société REALITES, a fait appel

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

vente sur foires - marches – expositions et salons avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés

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