procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU MAX, Société à responsabilité limitée; immatriculée sous le numéro RCS 820 707 354, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 911489102 2022B00293 AUTORISATION DE CESSION DES PARTS SOCIALES LE TRIBUNAL, APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 891516411 - 2020 B 5973 Représentant légal

requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 882373368 - 2020 B 1538 Représentant légal

décembre 2025, la société SUEZ Eau France sollicite le tribunal afin de : * voir condamner la société VERT MARINE au paiement : * de la somme en principal de 11.216.90 € assortie des intérêts au taux légal

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation de la juridiction de céans.

est établie par les pièces produites et ne peut être valablement contestées par l'assureur ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 40 000 € au titre de la garantie vol, avec intérêts au taux légal

la SCP MARGUET-REBOUL prise en la personne de Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante légale

La présente instance prend en compte le jugement du tribunal de commerce de Marseille relatif à la légalité du contrat litigieux, à savoir : * Les clauses 14.4, 14.7 et 19 et 21 du contrat de licence

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [D] [U] [S], immatriculé sou le numéro RCS 882.625.999, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C], immatriculé sous le numéro RCS 448 568 121, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale

de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant le juge des référés aux fins de voir diligenter une expertise judiciaire pour apprécier

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les

La société n'a remis aucun document comptable, ni fourni la moindre information permettant au mandataire judiciaire d'accomplir ses missions légales.