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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
de nouveaux audits, expertises et évaluations Il n'y avait pas besoin d'audit, d'expertise ou d'évaluation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS pour arrêter de nouveaux comptes de l'entreprise, car, comme démontré
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
en paiement des soldes restant dus qu'elle prétendait réclamer, et par conséquent succombant à cette demande de paiement, elle sera déboutée de sa prétention au titre des dommages et intérêts, s'y rattachant
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Dès lors elles seront déboutées de leur demande.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
La société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT (ci-après dénommée EEA) est une société d'expertise comptable.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Un prévisionnel d'exploitation sur 8 ans, soit de janvier 2026 à décembre 2033, a été établi par la société et son expert-comptable.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE de toutes ses demandes, fins et conclusions
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu qu'en ne répondant pas à son expert, en ne justifiant pas des documents comptables, en ne donnant pas d'explications à des situations relevées par l'expert, les consorts [K], par leur seul comportement
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
ORANGE a refusé de donner suite à cette demande. SUR L'ABSENCE DE PRESCRIPTION Les actions se prescrivent par cinq ans (art 2224 du Code civil).
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Pour 2025, FREEMIUMPLAY anticipe un chiffre d'affaires de 15,5 M€, un résultat de 400 K€, ainsi qu'une trésorerie de 1,6 M€ et un stock de 800 K€, reflétant une situation financière saine.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Quant à la violation de l'exigence d'impartialité évoquée par les demanderesses, cette demande doit reposer sur une démarche objective.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Pour l'examen de ces projets de bilan 2019, l'expert-comptable m'a remis son dossier de travail relatif au bilan 2019.
69f36ececdc6046d4718d1ad
en la personne de Me [N], en qualité d'administrateur provisoire ; * Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la désignation de l'administrateur provisoire par Ordonnance de Monsieur le
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Sur les préjudices Chaque demande repose sur des avis techniques non contradictoires. Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport.
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Au soutien de leur demande, les demanderesses produisent la synthèse et le détail des déclarations d'expédition de palettes CHEP vers l'établissement COGECAF de Villeneuve la Garenne, listings issus du
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
Elle constate que les demanderesses ont modifié les fondements de leurs demandes initiales à la suite de l'enquête pénale et que le dirigeant du GROUPE AMBASSADE conteste être l'auteur des opérations de
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