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130 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de nouveaux audits, expertises et évaluations Il n'y avait pas besoin d'audit, d'expertise ou d'évaluation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS pour arrêter de nouveaux comptes de l'entreprise, car, comme démontré

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en paiement des soldes restant dus qu'elle prétendait réclamer, et par conséquent succombant à cette demande de paiement, elle sera déboutée de sa prétention au titre des dommages et intérêts, s'y rattachant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dès lors elles seront déboutées de leur demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT (ci-après dénommée EEA) est une société d'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un prévisionnel d'exploitation sur 8 ans, soit de janvier 2026 à décembre 2033, a été établi par la société et son expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu qu'en ne répondant pas à son expert, en ne justifiant pas des documents comptables, en ne donnant pas d'explications à des situations relevées par l'expert, les consorts [K], par leur seul comportement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORANGE a refusé de donner suite à cette demande. SUR L'ABSENCE DE PRESCRIPTION Les actions se prescrivent par cinq ans (art 2224 du Code civil).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour 2025, FREEMIUMPLAY anticipe un chiffre d'affaires de 15,5 M€, un résultat de 400 K€, ainsi qu'une trésorerie de 1,6 M€ et un stock de 800 K€, reflétant une situation financière saine.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Quant à la violation de l'exigence d'impartialité évoquée par les demanderesses, cette demande doit reposer sur une démarche objective.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour l'examen de ces projets de bilan 2019, l'expert-comptable m'a remis son dossier de travail relatif au bilan 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en la personne de Me [N], en qualité d'administrateur provisoire ; * Rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la désignation de l'administrateur provisoire par Ordonnance de Monsieur le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les préjudices Chaque demande repose sur des avis techniques non contradictoires. Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de leur demande, les demanderesses produisent la synthèse et le détail des déclarations d'expédition de palettes CHEP vers l'établissement COGECAF de Villeneuve la Garenne, listings issus du

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle constate que les demanderesses ont modifié les fondements de leurs demandes initiales à la suite de l'enquête pénale et que le dirigeant du GROUPE AMBASSADE conteste être l'auteur des opérations de

Source officielle

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