, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

précité et le 10 mars 2021 la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant

Il s'étonne d'être le seul poursuivi alors que l'autre associé est aussi caution et n'a pas été appelé. Il ne conteste pas la demande en droit, mais refuse de tout payer.

par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Le tribunal se déclare compétent pour examiner le litige qui lui est soumis.et appelle les parties à conclure sur le fonds du litige.

, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société EUGENIA à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 25.840,55 € au titre du PGE n° 10002593231 arrêtée au

Cependant, à l'initiative de la société, Maïna, la société Chouette Studio a accepté de réduire le périmètre de sa prestation à la seule première mission de « Rédaction et transmission des Appels d'Offres

En conséquence : 7°) RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.

de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 2 juin 2025.

Endel procède au règlement des sept factures susvisées par compensation avec sa créance, résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 20 octobre 2022.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

décision définitive soit rendue et invité les parties à saisir la juridiction du fond.

Attendu que la liquidation judiciaire a été suspendue par un arrêt de la Cour d'appel de Aix en Provence du 29 Octobre 2003 à raison des dispositions protectrices des rapatriés dont M.

] PARIS, RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SCP Méry-Renda-Karm-Génique - [Adresse 2] CHARTRES.

Par arrêt du 13 février 2025 (RG 23/00707), la Cour d'appel d'Orléans a notamment : « Infirme le jugement du 26 janvier 2023 seulement en ce qu'il a condamné la société AU RELAIS DU POLE 45 à rembourser

D'autre part, la société TOP est la seule, en raison de sa maîtrise exclusive du logiciel et de la technologie, à pouvoir intervenir pour rétablir le fonctionnement minimal de l'installation.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, le président du tribunal de Vienne a rendu d'une part, une ordonnance d'injonction de payer portant le n°2023IP976, enjoignant Monsieur [Q] [Y] de payer à la CAISSE D'EPARGNE

, Vu l'article 2321 du Code civil, Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge du fond la contestation relative à l'appel de la garantie

[T] à payer à BNP la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M. [T] interjette appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre.