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Le 12 septembre 2022, il n'est pas contesté que M.

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juillet 2024 date de résiliation du contrat Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties le 13 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

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Le montant du marché est de 12 500 € HT. Le contrat est signé par CMB le 6 novembre 2023 et par Etandex le 8 novembre 2023.

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Sur la résiliation du contrat de location financière de l'écran L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » L'article 1353