MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Madame [K] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal; que

(article 871 du Code de procédure civile).

Condamner Monsieur [U] [L] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [U] [L] en tous les dépens.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu les articles L.631-19 et L.626-26 du code de commerce, Attendu que les parties présentes à l'audience son favorables à la modification du plan ; Il y a donc lieu de statuer dans

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SWAG ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FM FOOD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL EPHEMERE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS, [M], [C] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Monsieur [U] [A] à lui payer la somme de 2.000 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [U] [A] aux dépens, * Juger qu'à défaut de règlement spontané des

En vertu de l'article 1231 -5 du Code civil. le juge pourra donc porter une appréciation sur cette clause.

Elle a sollcitié, au visa de l'article 1231-1 du code civil et du contrat de sous-traitance du 26/06/2020, la condamnaiton de la société ZENEO à lui payer la somme de 82 577,62 € au titre des dommages

L'article 1231-2 du Code civil précise : «Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé».

[B] [W] et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du Code Civil, Condamner Monsieur [B] [W] à payer à la SAS PSA RETAIL France SAS : […] Rejeter l'ensemble des demandes de

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Par assignation en date du 21 août 2024 et conclusions déposées à la barre, Monsieur, [G], [M] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées

Monsieur [E] [W] et Madame [O] [D] épouse [W] demandent que leur soit allouée la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants