Par conclusions régularisées à l'audience du 12 janvier 2026, la SELARL [Q] ès qualité demande au tribunal de : Vu les articles L.651-1, L.651-2, L.653-1, L.653-4, L.653-5 et L.653-8 du code de commerce

En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231

Le 17/12/2024, le président du tribunal de commerce de CASTRES faisait droit à la demande de la société BMF [B] par une ordonnance d'injonction de payer, sous le N°2024000308.

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 4 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

Attendu que la SAS E.R.H est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 07/11/2022, sous le numéro 921 121 018 pour l'activité d'entreprise générale du bâtiment, construction et rénovation tout corps d'état

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

À la date du 28 Avril 2026, la SARL COPAINS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, par l'intermédiaire

Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.

à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 17 juin 2025 ; * 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L441-10 du code

du 28/4/2024 pour 56 692,24 € * FAC 2024-998 du 29/3/2024 à échéance du 28/4/2024 pour 1.152,00 € totalisant la somme de 57.844,24 € * outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 27

Attendu que la SAS 3.T est inscrite au RCS de [Localité 4] depuis le 12/02/2019, sous le numéro 848 211 603 pour l'activité de réseaux de télécommunications, raccordement fibre optique.

et contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Avant dire droit, Constatons l'accord entre les parties de recourir à la conciliation, En conséquence, vu les dispositions des articles

1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu la Jurisprudence, Vu la

Par cet acte et par ses dernières conclusions récapitulatives du 6 mai 2025, elle demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 237-12 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Dire que ses demandes sont recevables et bien fondées ; Vu les articles 2, 9, 15, 16, 32-1, 122 à 126, 446-2, 860-1, 696 et