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du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01667 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

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TCOM

Contentieux Général

69dba985cdc6046d47fbe26a

Commerce

8 avril 2025

, régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [T], ayant son siège social [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Localité 1] AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69caac51cdc6046d4787422c

Commerce

23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69caac79cdc6046d47874458

Commerce

23 octobre 2025

Rôle n° 2025R98 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

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TCOM

Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

de l'actif du débiteur conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

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TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

sous forme d'une société de caution mutuelle régie par les dispositions de la loi du 13 mars 1917.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

Ainsi, la BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1902 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction applicable

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

Dans ses conclusions déposées au greffe le 21 janvier 2025, vu les articles 1103, 1240 et 1917 et les articles L131-1 du Code de procédure civil, la société Free2Move demande au tribunal de : Ordonner

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CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1313, 1902 et suivants, 2288 et suivants

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Trib. de Commerce

69caac12cdc6046d47873941

Commerce

23 octobre 2025

ENTRE - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901

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Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

Que l'article 1 des conditions générales de vente applicables au titre du contrat précité mentionne expressément l'application au Client de ces conditions, et que l'article 4 stipule que le Client s'engage

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TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [E] [O], ayant son siège social [Adresse 1].

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Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [U] [V], ayant son siège social [Adresse 1].

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Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [N] [M], ayant son siège social [Adresse 1].

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Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [N] [K], ayant son siège social [Adresse 1].

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Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [I] [Z], ayant son siège social [Adresse 1].

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Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [T], ayant son siège social [Adresse 1].

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