Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

450 du code de procédure civile.

du représentant des salariés, prévue à l'article L. 621-4 du Code de commerce.

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Condamner

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles

Toutefois, l'article L.225-231 du Code de commerce subordonne la désignation d'un expert à l'utilité et au sérieux de la demande.

mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 621-8 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

537 du code de procédure civile Nous, M.

871 du Code de procédure civile).

L'article 395 du code de procédure civile dispose : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur (…) ».

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119

1343-2 du Code civil

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

1240 du code civil, * la somme de : 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens de l'instance, * Décerner acte à la CNETP. que la présente

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, le 13/04/2026 par Etienne JACQUEMIN qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

de l'article 700 du code de procédure civile.