LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Comparant par Maître [F] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE

/16431 afin de voir « le Président » du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions de « l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile » : * enjoindre la société ETPB à s'affilier

, la société RIVA NOVA S.C.I. nous demande, *Vu les dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions

du tribunal de commerce de Bordeaux le 7 août 2024 soit dans le délai d'un mois fixé par l'article 1416 du code de procédure civile.

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

de Maître Noël DALUS et de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

1225 du Code civil.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900