Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

A l'audience collégiale du 26 septembre 2023, la partie défenderesse a déposé des conclusions de sursis à statuer, demandant au Tribunal de : Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile

suivants du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L. 313-23 et suivants du Code

1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société VIATELEASE, * Condamner monsieur [R] [Y] à payer

377, 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer

[Adresse 2] N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1240 du Code civil.

377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière mise en demeure, puis sur le total à compter de l'assignation, ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 AЮ [U] APEX LOCATION (SASU) [Adresse 1] non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants

JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence BRANDEHO RADIATION Vu les articles