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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a411b8cdc6046d4720fc9e
21 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [X] [Y] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
69bf1d87cdc6046d477c76a2
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
69bf2112cdc6046d477cbaa9
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société NEGOMABAT aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
69bf2144cdc6046d477cbe6f
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société D.H PEINTURE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
69bf221ccdc6046d477cce61
69a4016dcdc6046d471fcced
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [K] [O] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
: Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable
SALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société ALONSO FTLL aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
69bf1f1ecdc6046d477c9509
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LA TOQUE D'ARGENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [T] [D] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Condamner la société la société Alsei Résidentiel aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Rony Defforge, Avocat au Barreau de Pontoise, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence
69a3fda1cdc6046d471f84a9
du Code Civil, Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du nouveau Code Civil, Vu l'article L.441-17 nouveau du Code de commerce, Vu les articles L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants du
contentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
En outre, la demanderesse requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SAS GC BATIMENT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
, ou à gêner les voisins ou les tiers […]» Vu l'article 10 précité, Vu la sommation de déguerpir du 23 mars 2026 adressée par la société [X] [V] à la société M2S et la SELARL FIDES, ès qualité, Vu la
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
du Code des assurances ; *Vu l'article 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil ; *Vu l'article 700 et 696 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la société Madame [
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer
69bf20facdc6046d477cb8f0
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KARA FACADES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
69bf212bcdc6046d477cbc7a
700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société IZICOM RESEAUX aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
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