Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BLUE ONE la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du code procédure civile * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[BD] et [PH] à payer aux demandeurs une somme de 80.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit au profit de la SELARL LEONARD-VIENNOT, conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la défense sollicite, au visa de l'ancien article L332-1 du
Source officielleSanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Que le tribunal rejettera la demande consistant à le voir condamner pour la totalité de la somme en cas de défaillance de la SCI KIMUNU PATRIMOINE 1 ; Sur la demande au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
14 mai 2025
* le passif s'élève à 704 995,48 euros dont 49 680,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 442 030,00 euros indisponibles.
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, MZT a dû exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge; en conséquence le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielleContentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner Monsieur [W] [N] à verser à la société DIAC LOCATION la somme de 500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
judicaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile, Vu les articles 1er, 7, 14, 15, 18, 23, 30, 45, 47, 49, 53, 74 et 78 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de
Source officiellechambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du code de procédure civile 25.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a84135cdc6046d477d299b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence le tribunal condamnera la SARL 24H PRESTIGE, à lui payer la somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
11 avril 2025
1343.-2 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [B] [U] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, I.
Source officielleChambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L.223-37, L.225-231, L.811-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 145, 485, 700, 834, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu
Source officielleCHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société Step-TP au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleMARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code
Source officielle.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Courrier recommandé du 03 septembre 2024 aux fins de mise en demeure préalable à la déchéance des termes 49.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
la société CHUBB à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la société LUMIERE DES SENS à la société CONICIO une somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la même aux entiers dépens d'instance
Source officiellePage 6 sur 11