Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise

450 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006863, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

de Commerce, est régie par l'article R.600-1 dudit code qui dispose que le Tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou

En l'espèce, l'opposition a été formée le 3 février 2026 soit au-delà du délai d'un mois prescrit par l'article 1416 du code de procédure civile.

L. 621-3 du Code de commerce.

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [T] [B] à régler à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [T] [B] aux dépens

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissiers de Justice Associés

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissier de Justice associés

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

1343-2 du Code Civil