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171 résultats pour « article 88-4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/63* 01/04/2025 2025002724 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14:00 Signif.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51e7bcdc6046d4707f001

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/61* 01/04/2025 2025002672 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 1er avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 s'élèvent respectivement à 72 440 € et 88 296 €. * le passif s'élève à 38 353,98 € dont 33 684,98 € exigibles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Recevoir la Banque CIC NORD OUEST en ses demandes et l'y déclarer recevable et bien

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603e7cdc6046d47e351bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

À la date du 01/04/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, Maître [J] [K] - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses conclusions, Mme [W], [Y], [X] [G] [H], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU les articles 1131 à 1136, 1217, 1347 et 2228

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TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

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TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 3] Ets non déclaré : Centre commercial « CENTR'AZUR » [Adresse 4] Représentée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 88 843 793,00 euros. * le passif s'élève à 22 257 760,00 euros dont 4 461 592,00 euros exigibles.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à Epinal (88 000), avocat au barreau d'Epinal.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans son assignation, METALOGALVA demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du Code de

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TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON

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TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* SELARL [S] PARTNERS en la personne de Me [F] [O] - [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [J] [H] [Adresse 5], présente.

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