civil, Vu les articles 1382 et suivants du Code civil, Vu l'article L.132-9 du Code de commerce Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées, * JUGER la société DIMSPEED venant

LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives , Madame [H] [E] demande au Tribunal (de) : Vu les articles L.133-3, L.133-6, L.133-7, L133-18, L.133

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La société BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Q] - [Adresse 2] * La SAS [R] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse N°2 du 04 avril 2025 la société MAT ELEC demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,1231-1, 1220 du Code civil, Vu l'article L133-1 du Code

Le tribunal retient ce grief à l'encontre de Monsieur [K] [G], sur le fondement des articles L653-5 5° et L653-8 2° du Code de commerce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur la demande de condamner la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD à garantir la société JARDINS DE BABYLONE de toutes condamnations prononcées à son encontre L'article L124-5 du Code des assurances

Par cet acte POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y], née [Q], demandent au tribunal de : Vu les articles L121-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article 1240 du code

articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil.

la société, demande au Tribunal de faire application de l'article L.651-2 du Code de commerce et de le condamner à supporter ladite insuffisance d'actif.

Dans sa requête, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : Vu les dispositions des articles L. 653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du Code de Commerce, Vu les articles L.651-1, L.651-2, L

[Y] [E] et Mme [G] [E] ont assigné la SAS DIDAY à comparaître le 2 octobre 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1217, 1231-1 et s. du

Or de telles clauses sont expressément interdites selon l'article L211-5-2 du Code des assurances.

Or de telles clauses sont expressément interdites selon l'article L211-5-2 du Code des assurances.

exemplaires de BL. les 2 BL doivent être retournés signés et par le client et par le livreur.

Par dernières conclusions récapitulatives en réplique et en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 2 avril 2025, [G] demande à ce tribunal de : Vu les articles 4, 9, 699, et 700 du code

CA d'Aix-en-Provence, Ch. 3-2, ISJanv. 2024, n°23/01399).