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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15cacdc6046d47193605

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15e3cdc6046d471937d0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [S] pour Me [H] [U], liquidateur de la SAS AG TRANSPORT EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1611cdc6046d47193aad

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [X] [D] pour Me [U] [R], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6634cdc6046d47227490

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [U] [D] pour Me [G] [F], liquidateur de la SARL OTAKUMAKER, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd66a3cdc6046d47227b65

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [O] née [N] représentant avec pouvoir M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e2acdc6046d4724578c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8027cdc6046d4724766a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd872fcdc6046d4724e6cf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8770cdc6046d4724ead2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8785cdc6046d4724ec42

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Et Me [Z] [Y] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd459fcdc6046d471ff401

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80c6cdc6046d4724805c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd87ddcdc6046d4724f1a9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [V] [F], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 23 mars 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 1], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

Source officielle

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