rue du Docteur Léonce Franco 56000 VANNES RCS VANNES : 876 980 236 REPRESENTANT(S) : Me GAUVRIT Anne-Laure, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son Conseil 2°) Société PARK AVENUE 112

1104, 1128, 1162, 1212 et 1217 du Code civil, Vu les articles 1218 et 1351 du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de

* Déroulement de la période d'observation Sur 11 mois, de juillet 2024 à mai 2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires cumulé de 1 102 K€ et un résultat d'exploitation cumulé de -112 K€.

Décompte du prêt professionnel du 11 octobre 2024 (pièce n°10) Relevé de compte du 01 juillet 2022 au 26 octobre 2023 (pièce n°11) Relevé contentieux (pièce n°12) Sur la recevabilité et bien fondée

Dans son assignation CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : « Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien

Le 11 juillet 2024, la société PBM CONCEPT a établi la facture n°24-07-112 pour ce montant (Pièce n°7), restée impayée.

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

La société E2C CONSEIL SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 337 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles L147 -74 et

au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du Code civil, Vu les articles 114 et 117 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, DEBOUTER Monsieur

faits, la SAS BOKU qui ne peut obtenir remboursement de commandes non livrées, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 489 du Code de procédure civile, Vu l'article

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 11 septembre 2024 ; Condamner solidairement la société MAGISTIC [M], société locataire et M.

[E] [W], demeurant 93 boulevard de Magenta 75010 Paris Partie demanderesse : Ayant pour conseil Me Corentin PION Avocat (P073) ET : SAS VIRTUO TECHNOLOGIES, dont le siège social est 112-114 rue Cardinet

Par application des dispositions des articles 1182 et 1128 du code civil, la confirmation au motif que le contrat a été payé pour partie ne peut être retenue.

Par application des dispositions des articles 1182 et 1128 du code civil, la confirmation au motif que le contrat a été payé pour partie ne peut être retenue.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LICENCE HM S.A.R.L. demande au tribunal, *Vus les articles 1103, 1193, 1188, 1192, 1189, 1102, 1194, 1210, 1211, 1231-2, 1231-4

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FL MANAGEMENT demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1112-1, 1231-1 et 1353 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code

[H] [D] dépose des conclusions motivées par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 46, 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article