sa mise à disposition au greffe le 3 avril 2025, en application des dispositions du 2 ème alinéa de l'article 450 du CPC.

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI de la société civile professionnelle [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JOHNNY'S KITCHEN [Adresse 2]

[E] [A] demandent au tribunal de : Vu les articles 1212 et 1226 du Code civil, * CONDAMNER Monsieur [U] [S] à payer à la société ADDED VALUE et à Monsieur [E] [A] la somme de 100.000 euros à titre de

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Et enfin, l'article 1222 du Code civil dispose : «Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable

Par citation délivrée le 1 er octobre 2025, Madame [K], [J], [X] [L] [G] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [S] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1242 et suivants

[H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M. [P] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.

Dans ses dernières conclusions, la société R2S SECURITE demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article L441-6 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et 1212 et suivant du Code

[P] [C] a fait assigner [S] [Z] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1225 du code civil, Vu les articles L. 441-10, L. 441-10-II du code de commerce, * Recevoir l'intégralité

La demande de la société [M] PREPAID SERVICES France tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

Affaire 2024F01489 : Par conclusions plaidées à l'audience du 13 octobre 2025, la société MEBACOM SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1253 du Code civil, issu de LOI n°2024-346 du 15 avril 2024

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE S.A.S [Adresse 2]

La société The Electric Motorbike Shop, ci-après TEMS, a une activité de vente et location de deux roues électriques à [Localité 2].

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004473 AFFAIRE : SARL [B] [J] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 487 923 781 2020 B 1232 Boulangerie - pâtisserie

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 27 janvier 2026, [L] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil,

873 de code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-T du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-I1 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats