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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
générale dument rempli, à jour au 31/12/2022.
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par le commissaire aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité. » Une expertise de gestion, qui est une mesure
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
Mme [U] est devenue Présidente de la société, par décision de l'Assemblée générale du 13 septembre 2021.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
générale extraordinaire ou de l'assemblée des associés, des assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 et des assemblées générales des masses visées à l'article L. 228-103,
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
L'assemblée générale extraordinaire valant procès-verbal de reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation ATTENDU qu'après immatriculation de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
Elle estime que la convocation à une assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée selon l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
[M] [A], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
D'éventuels travaux portant sur la véranda concerneraient l'aspect extérieur de l'immeuble et nécessiteraient l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en application de l'article 25 b
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
Désigner un administrateur judiciaire en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de convoquer les actionnaires de la société [WC] [E] EVOLUTION à une assemblée générale extraordinaire selon les
69d3f140cdc6046d475350e7
HLC a réalisé au cours de l'exercice calendaire 2024 un chiffre d'affaires de 2 800 k€ pour un résultat net de 802,5k€ à comparer à respectivement 1 746k€ et 593k€ au cours de l'exercice 2023.
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
générale de Boxer Holding qui fixait les objectifs de Monsieur [I] et constatait leur atteinte ou non, et c'est la société Boxer Holding qui versait à Monsieur [F] [I] sa rémunération variable si elle
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
générale d'approbation des comptes
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE
69d1d63ccdc6046d4729916c
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
du directeur général M.
69eaca29cdc6046d4752ba1c
7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
Maître [Q] [V] verse aux débats les pièces suivantes : * Le procès-verbal d'assemblée générale et les statuts, en date du 1er juillet 2019 ; * les relevés bancaires entre le 27avril 2022 et 26 octobre
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