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691 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

; qu'il sera donc statué au vu des pièces produites par le demandeur ainsi que celles produites par les défendeurs représentés à l'audience.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2025031693 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [F] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1], partie défenderesse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3144bcdc6046d47744268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

In limine litis, la défenderesse soulève une exception d'incompétence territoriale. Les parties n'ont plaidé que sur cette exception.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38111cdc6046d47aed49e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

* STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[U] [Q] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A cette audience, Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR SARL S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2724fcdc6046d47034d44

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[H] [E] [P] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2730acdc6046d47035d56

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f27370cdc6046d4703653f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[K] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28647cdc6046d470500a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Me [C] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représentée par Mme [W], a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [K] [P] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [P] [V] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle

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