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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
Le défendeur ne comparaît pas.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
; qu'il sera donc statué au vu des pièces produites par le demandeur ainsi que celles produites par les défendeurs représentés à l'audience.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
2025031693 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [F] [R] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1], partie défenderesse
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
In limine litis, la défenderesse soulève une exception d'incompétence territoriale. Les parties n'ont plaidé que sur cette exception.
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
partie défenderesse.
Trib. de Commerce
69e38111cdc6046d47aed49e
21 juillet 2025
* STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE
Chambre 04
69f27b10cdc6046d470404da
29 janvier 2025
PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69f27b25cdc6046d4704069e
[U] [Q] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.
VENDREDI
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
A cette audience, Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Chambre 01
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
DEFENDEUR SARL S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant.
69f2704ccdc6046d4703245e
16 janvier 2025
DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.
69f2724fcdc6046d47034d44
[H] [E] [P] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f2730acdc6046d47035d56
15 janvier 2025
[B] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f27370cdc6046d4703653f
[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f27388cdc6046d4703670d
[K] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28647cdc6046d470500a7
2 avril 2025
Me [C] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représentée par Mme [W], a comparu.
69f28d15cdc6046d47058937
Mme [K] [P] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
PARTNERS prise en la personne de Me [P] [V] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
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