du propriétaire ; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; Assortir cette condamnation à une astreinte

compter de la mise en demeure adressée par courrier du 26 juin 2023 réceptionné le 30 juin 2023 ou à défaut à compter de l'assignation en justice voire du jugement qui sera rendu ; PRONONCER une astreinte

Localité 3], Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger Monsieur [F] [T] et Madame [V] [T] recevables et bien fondés en leurs demandes, En conséquence, % Condamner Monsieur [O] [U], sous astreinte

volontés intervenu entre la société [X] SASU et la société [K] ECLAIRAGE EURL, CONDAMNER la société [X] SASU à payer, à titre provisionnel, à la société [K] ECLAIRAGE EURL la somme de 8.879,42 € sous astreinte

saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à reprendre 647 450 masques blancs sous astreinte

d'astreinte.

reprendre à ses frais dans les locaux de la société [L] la machine KASTOOmiwin A 4.6 objet de la commande et ce dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte

série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise originale et de son carnet d'entretien, Entendre dire et juger que cette restitution sera assortie d'une astreinte

série VFIAH00037[Immatriculation 1] immatriculé GX 264 JX ainsi que les pièces administratives afférentes dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision intervenir sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de décembre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les déclarations de salaires manquantes des mois de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte