CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4f8bcdc6046d4709ecbc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5043cdc6046d4709f81d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5182cdc6046d470a0bf1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6dacdc6046d47280a2d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire des parties au litige, Par jugement en date du 14 Février 2024, le Tribunal de Céans a sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db862bcdc6046d47f986b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

*1DE/00/36/69/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 27/01/2025 à 14h00 2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e748cdc6046d47f44970

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la personne de Me [U] [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

DU PARC MONNET, avocat correspondant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [X] [O] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route de Tercis-40100 Dax RCS DAX Présents lors de l'audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7ea0cdc6046d4751b2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e6acdc6046d47f7fc59

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e9dcdc6046d47f7ff69

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ec6cdc6046d47f80205

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6eefcdc6046d47f804c8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f18cdc6046d47f8076a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle

Page 6 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.