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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc4f8bcdc6046d4709ecbc
12 janvier 2026
judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.
69dc5043cdc6046d4709f81d
judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.
69dc5182cdc6046d470a0bf1
69dc52e4cdc6046d470a216a
19 janvier 2026
6a0bf6dacdc6046d47280a2d
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part.
6a1836f8cdc6046d473b4b88
13 avril 2026
judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
contradictoire des parties au litige, Par jugement en date du 14 Février 2024, le Tribunal de Céans a sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de
Sanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
*1DE/00/36/69/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 27/01/2025 à 14h00 2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L]
Trib. de Commerce
69f1e748cdc6046d47f44970
28 avril 2026
la personne de Me [U] [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
DU PARC MONNET, avocat correspondant.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [X] [O] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Présents lors de l'audition
69af65f6cdc6046d47177c06
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route de Tercis-40100 Dax RCS DAX Présents lors de l'audition
69df7ea0cdc6046d4751b2b9
69db6e6acdc6046d47f7fc59
6 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.
69db6e9dcdc6046d47f7ff69
69db6ec6cdc6046d47f80205
près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part.
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69db6f18cdc6046d47f8076a
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