[Z] [Q] – SAS TECHNI FORET et SA [H] FRANCE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement

Les soins prodigués sont qualifiés par les termes du site internet de « physiothérapie », sans jamais que le terme d' hydrothérapie n'apparaisse dans la présentation.

Elle a depuis réorienté son parcours professionnel dans un tout autre domaine, faute de pouvoir être audible sur les réseaux sociaux et tout particulièrement auprès de la communauté de la Fantasy.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Le 20/11/2023, le conseil de la SA BPCE FACTOR faisait parvenir au conseil de la SARL ESPRIT DU BOIS les documents suivants : * quittance subrogative permanente signée électroniquement par PRO-WOOD le

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées, l'avocat conseil de la SAS DISTRIMOTOR a indiqué émettre toutes

[Adresse 9] Défaillant Par acte en date du 17.04.2026, la SE CHUBB EUROPEAN GROUP faisait assigner les sociétés : * SAS CASTEL ET FROMAGET -SASU JP HOME -SE MSIG EUROPE -SAS URBA 54 -SAS URBASOLAR -

OBJET DU PROCES La SAS VM AUTO exerce une activité de négoce en gros et en détail de véhicules automobiles.

rendue en date du 20/10/2025, Madame [K] [N] a été désignée en qualité de technicienne aux fins de : * Pointer l'ensemble des flux bancaires sur la période du 01/01/2024 au 31/07/2025, * Faire apparaitre

Ce faisant, le 13 janvier 2023, la société M+ MATERIAUX a mis en demeure Monsieur [H] [S] d'avoir à payer les traites qu'il a avalisées.

Cette demande fait l'objet d'une contestation sérieuse par CALT : en effet, il existe une contestation sérieuse dès lors que l'un des moyens de défense opposés aux prétentions du demandeur n'apparaît pas

L'insuffisance d'actif de la SARL AUTO VOL 33 s'établissant effectivement à la somme de 124 446.21 euros, faisant usage de son pouvoir souverain d'appréciation, le Tribunal condamnera Monsieur, [F], [V

La grande majorité de ces réserves ont été biffées ; il ne restait qu'une dizaine de réserves ne faisant pas mention des éléments du contrat de la société [I].

La SOCIETE GENERALE produit un décompte arrêté à la date du 6 novembre 2024, faisant apparaître une créance d'un montant de 7 296,05 €.

AUTO a signé l'ouverture un compte auprès de la société LOGIC SYSTEM. Le 7 avril 2025, la société LOGIC SYSTEM a mis en demeure par lettre recommandée avec AR, la société R.R.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, Monsieur [A] [Z] expose : Que le défaut constaté apparaît d'autant plus grave qu'il s'agit d'un véhicule professionnel pouvant emporter une charge importante

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 3 octobre 2023, la société ARLES AUTO SERVICES a signé l'ouverture un compte

Aucun autre actif n'a pu être réalisé ni même recensé du fait de la carence du dirigeant. Il est ainsi établi que l'insuffisance d'actif est certaine et évaluée à 815 887,83 euros.

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 14 novembre 2024, la société AUTOS MATOS a signé un compte auprès de la société