Le 29 mars 2019, NESTENN a conclu un contrat de franchise d'une durée de 6 ans, avec MID'IMMO, qui l'a signé en qualité de franchisé, tandis que [W] IMMOBILIER devenue VIVRE EN PROVENCE l'a signé en qualité

* Performance : Après une année 2023 marquée par une perte nette de 229 k€ et une baisse du chiffre d'affaires, la société a démontré une forte capacité de rebond en 2024 avec un chiffre d'affaires en

de trois années JUGER que le franchiseur CARREFOUR PROXIMITÉ France réalise un profit indu sur la location de matériel JUGER que le matériel loué est obsolète et pose de nombreuses difficultés aux adhérents

Ce crédit est garanti à hauteur de 292 500 € par les cautions personnelles et solidaires de Messieurs [B], [J] et [H] pour une durée de 108 mois par acte en date du 5 janvier 2018.

Cette indemnité sera majorée d'une somme forfaitaire égale à dix pour cent (10%) de ladite indemnité à titre de clause de dédit ».

commencée au moins un an avant sa date d'échéance et d'une décision conjointe, définitive de poursuite ou d'arrêt, 3 mois après.

Le 19 avril 2023, la société LE COEUR SETOIS SAS a signé un contrat de location n° 230147690 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de

[A] soit condamné à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de dix années, avec exécution provisoire du jugement.

de 84 mois.

Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or damage whatsoever to the Products and will indemnify and hold SANOFI, and/or any interested party being a beneficiary of SANOFI's cargo insurance cover

-Le deuxième administrateur judiciaire et le deuxième mandataire judiciaire prévus à l'article L. 621-4-1 doivent être inscrits depuis dix ans au moins sur la liste mentionnée aux articles L. 811-2 et

Il prévoit également une diminution de la part fixe dans le cas où, sur une durée d'un mois, le nombre de trains incomplets par manque de wagons est supérieur à 10% du nombre de trains réalisés.

[A] [Q], président de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, la défenderesse s'est engagée pour une durée de 36 mois moyennant un loyer mensuel de 850 € HT, (pièce n° 1 MONNOYEUR).

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Dans les trois jours qui ont suivi, cette nouvelle facture a été réglée par OHSMOSE, et celle du mois d'Avril 2026 sur les mêmes bases également, ce qui a permis à la société DG HOT POT de financer sa

à 8 millions en deux ans.

Ces contrats, d'une durée de cinq ans, expirant le 31 décembre 2020, ne pouvaient être renouvelés par tacite reconduction, les parties étant alors libres de négocier un nouveau contrat.

Il a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement au 2 octobre 2024 la date de cessation des paiements.

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

Les 12 avril 2017 et 27 mai 2019, les trois associés ont signé des avenants n°1 et n° 2 au protocole d'accord et au pacte d'associés du 8 juin 2016, actant leur accord sur les conditions et modalités de