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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914244710 - 2022 B 3586, a pour activité déclarée au RCS : La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S): SARL BON TACOS [Adresse 2] Activité restauration rapide sur place, A emporter et en livraison, sans vente de boissons alcoolisées
Trib. de Commerce
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes en boissons
Chambre 09
69f55222cdc6046d47473fde
27 avril 2026
Rôle : 2026L00461 N° de PC : 2024J01035 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL KA [S] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : restaurant, débit de boisson
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
l'audience du 06 juillet 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LA BRASSERIE DU PAON , [Adresse 1] Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
26 janvier 2026
DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : , [N], [R] , [Adresse 1] Brasserie artisanale, fabrication de bière et toutes autres boissons
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente
MERCREDI
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15 avril 2026
est identifiée sous le n° 943 452 508 RCS BORDEAUX (2025 B 2598), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration, brasserie, plat à emporter, débit de boissons
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
l'égard de la société JE MANGE SAS, identifiée sous le n° 820 337 541 RCS BORDEAUX (2016 B 2322), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide vente de boissons
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
sous le numéro 838570786 (N° de Gestion : 2018 B 3093), a pour activité : centre de bronzage, coiffure, esthetique, onglerie et toutes activites annexes dependant de l activite principale, debit de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur, vente de boissons
Chambre 02 (chargement)
69c34999cdc6046d47d7026c
7 octobre 2025
activité de tout habillement pour hommes, dames, enfants, nouveautés, confection, articles sport et voyage ; vente d'accessoires et d'objets de décoration, vente de livres, salon de thé, vente de boissons
6a16ab8fcdc6046d4714a3f1
22 mai 2026
l'égard de : FOOD ARMORIQUE (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration en location-gérance -L'organisation et la production de repas de groupe - La vente de boissons
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
24 avril 2026
Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [T] [K] [Adresse 4] SELLES SUR CHER Restauration rapide, sandwicherie, pizzeria, boisson
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69de0cdc6046d47f28368
2 juillet 2025
a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : S.R.O.S [Adresse 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, la vente de boissons
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