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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a désigné la SELARL AJ [X] & ASSOCIÉS, représentée par Me [J] [Z] [X] et Me [O] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [T] [M] en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 533 467 965, dont le siège social est situé au [Adresse 4] » à ROSNAY (Vendée), fonctions auxquelles il a été désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Traitement de la classe n° 9 - Créances des fournisseurs/prestataires intragroupes Le passif des fournisseurs et prestataires intragroupes ne sera pas remboursé dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 1er Août 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, à la demande du débiteur, une procédure de sauvegarde à son bénéfice et a désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Litiges pendant à la date de l'audience : Il convient de noter les litiges suivants, existant à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et pendant au jour de l'audience destinée à statuer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à toute demande et à toute créance au titre des frais de procédure dans le cadre de la présente instance ; DONNER ACTE à [B] [C] qu'il accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaratif en date du 07/01/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS GREEN BEACH, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle considère que le montant global de l'offre avec la reprise des prêts nantis cadre avec l'expertise du fonds. Maître [L] est favorable à cette reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Salariés à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2025 : 317,1 K€ Ce même jugement a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Avec une période d'observation de six mois, Désigne Mme Christine Mariette, en qualité de juge commissaire ; Désigne la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F], [

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.

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