Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824028641 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société coopérative à personnel et capital

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative de crédit à capital

BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital

GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005770 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, société coopérative à capital

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital

LES FAITS La SO.CA.F est une société coopérative de caution mutuelle à capital variable, qui a pour objet de garantir dans le cadre des dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son Décret

JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS, Société coopérative de crédit à capital

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, Société coopérative de crédit à capital

AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SARL LA GUINGUEITE D'ORLEAT [E] [C] [Y][W] ROLEGENERAL : N° 2024 001 105 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital

Le capital, est détenu par M. [J] et M. [Y] à hauteur de 40% chacun et par M. [R] et M. [W] à hauteur de 10% chacun.

] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ, Société coopérative de crédit à capital

YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital

dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société Coopérative à Capital

2022 001786 N° 2022 006 288 N° 2022 006388 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES , société anonyme coopérative de banque populaire à capital

COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital