éléments en sa possession ne permettaient pas d'identifier une fraude avérée en sorte qu'il ne pouvait être envisagé de donner une suite favorable à la demande de Monsieur [E] de prise en charge du préjudice

Le préjudice correspond à la perte des loyers non encaissés et aussi du gain dont elle a été privée. La société LOCAM réclame le solde du capital mobilisé et sa rentabilité escomptée.

268.000 EUR au titre des pénalités contractuelles prévues par l'article 9 du contrat du 1er juin 2023 pour non-respect de l'engagement de volume, ainsi que la somme de 26.800 EUR en réparation d'un préjudice

Hydro-Chauffe soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Que Galaxeat a bien réceptionné les travaux sans émettre des réserves ; que le caractère caché

moral ; * Le préjudice est également accentué par le fait que Stivo a transféré des courriels confidentiels de Diakopi à son concurrent CBS ; La société Stivo, défenderesse, réplique que : Sur les

* Les exemplaires de l'ensemble des contrats souscrits ultérieurement, * L'ensemble des relevés bancaires de la société à compter du 31 mai 2024, * Le relevé complet des transactions en ligne par carte

Sur la demande de réparation liée à un préjudice financier : La société NLA PROMOTION a subi un préjudice.

: * Le montant demandé de 60 000 euros correspondant au montant des honoraires sur 8 mois (sic) n'est pas justifié ; le préjudice doit correspondre à la perte de marge brute en raison du préavis, non

Sur le caractère abusif de la clause de résiliation (article 13 des CGL) Au visa de l'article 1171 du code civil, [B] soutient que cette clause revêt un caractère abusif en ce qu'elle crée un déséquilibre

matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies ; * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral;

JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.

En exige la restitution immédiate se voyant ainsi privée de la jouissance de son propre matériel, ce qui ne manque pas de la gêner pour certains chantiers et lui cause donc préjudice.

A titre subsidiaire, Sur le fondement des dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, * Condamner la société [R] [G] à indemniser la société [X] à hauteur de son préjudice évalué à 16 411.63 TTC

Par courriel du 11 mars 2024, la société DICSIT ALLIANCE a procédé au remboursement intégral du prix des deux compresseurs, par l'émission d'un avoir, sans prise en charge des autres préjudices allégués

à une note de débit émise unilatéralement par la société [D] en date du 29 juin 2021 au titre de préjudices dont le principe et le quantum ne sont pas établis.

2020 ; Rejeter toutes les demandes en paiement de [R] ; Juger que [R] a violé l'obligation de bonne foi d'ordre public et la condamner à lui payer la somme de 4,26 M€ à titre d'indemnisation du préjudice

moral CONDAMNER à titre provisionnel la société SARL KONY BIO à régler à la SELARL [I] [F] une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral Vu l'article 700 du code de procédure

C/ S'agissant du caractère privilégié des créances La régularité des nantissements de 10 prêts déclarés au passif, et donc subséquemment la qualité de créancier privilégié du CRCA, est déniée.

[X] de sa demande d'indemnisation de son prétendu préjudice économique et financier * Débouter M.

L'expert d'ADS évalue le préjudice à 1,4 M€. Le lien de causalité est incontestable.