[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 884 973 835 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce ainsi que

CAUSE JOINTE ET JUGEE A : R.G. : 2025022478 - sur la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M. [K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M.

L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

5.000,00 € à titre de dommages et intérêts, Débouter la BPACA de toutes ses demandes contraires et/ou reconventionnelles, Dire en toute hypothèse qu'il y a lieu à écarter l'exécution provisoire au cas

Il en est de même concernant les équidés malades laissés en contact, lors d'une compétition, avec des équidés sains.

CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE

Le tribunal rappellera, dès lors, les dispositions de : * L'article L. 134-12 du code de commerce : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité

CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE

(Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

En effet, des causes indépendantes tenant à la fois de l'organisateur (contre temps, empêchements de déplacements, conditions climatiques, etc.), que des artistes (accidents, maladies, etc.) impliquent

par Maître [L] [Q], es-qualités de liquidateur de INPS Groupe (SAS) sollicitant l'homologation d'un accord transactionnel en application des dispositions de l'article L.642-24 du code de commerce, La cause

au Greffe de ce Tribunal le 22 septembre 2025, par : Madame [V] née [X] [Z] [I] Coiffure [Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 912 101 037 Comparant en personne Vu la communication de la cause

introductif d'instance sus-daté ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Vu la communication de la cause