caution n'a été renseignée, de sorte que la banque ne pouvait vérifier les capacités de Monsieur [U] [L] à faire face à cet engagement.

Attendu que Mme [R] [Q] née [V], en qualité de gérante de cette société, s'est engagée auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 30 000 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé

Monsieur [J] [C] s'était porté caution solidaire de la société [S] [M], envers la BANQUE CIC EST dans la limite d'un montant de 86.700 euros en date du 9 septembre 2017.

Pour faire valoir ses droits, la BANQUE CIC SUD OUEST produit notamment : * Le contrat de crédit signé par la société SD & BA en tant qu'emprunteur et par Monsieur [C] [V] en tant que caution en date

Le 22 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE lui a consenti un prêt d'un montant 145 000 € en principal, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,94% Le même jour, Madame [I] [V] se porte caution

* les deux cautions étaient mises en demeure de régler les sommes dues en leur qualité de caution et dans la limite de leurs engagements.

Par assignation délivrée le 26/05/2023 à Monsieur [K] [D], la Banque CIC Ouest demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 2288 et suivants du Code de Procédure Civile, Dire la Banque

de la Société SA BANQUE CIC SUD par Madame [J] [Q] au titre du compte courant professionnel n 0 [XXXXXXXXXX01] à hauteur de 18 000 € ; * Prononcer la déchéance du cautionnement des engagements de la

La banque CIC NORD OUEST verse aux débats les vaines mises en demeure adressées aux cautions solidaires.

Par citation délivrée le 16 octobre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [H] [Z] pour l'entendre : Vu les articles 1103 et

Par exploit en date du 07/05/2025, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à Monsieur [P], [A], [Q] [K] pour demander au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment

ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, ayant siège 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, prise en la personne de son représentant légal

Par exploits en date respectivement des 18/10/2024 et 13/11/2024, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à Madame [F] [G] et à la société EQUITES PARTNER pour demander au Tribunal

La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours

la demande de la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES ; Sur la disproportion du cautionnement aux biens et revenus de la caution et sur le devoir de mise en garde Attendu que l'article

Par assignation délivrée le 12/03/2025 la Banque CIC Ouest a fait assigner Monsieur, [W], [C] à comparaitre devant le tribunal de commerce de Chartres à l'audience du 01/04/2025.

La banque adresse le 27 décembre 2024 des mises en demeure à la société QH ENERGIE et à M. [R] en qualité de caution.

[K] [D] se portait par ailleurs caution solidaire en garantie de l'ensemble des engagements accordés à la SCAL ASCENSEURS par la BANQUE CIC EST, à hauteur de 36 000,00 € en principal, frais et intérêts

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/343 N° RG : 2025CG00770 SA LYONNAISE DE BANQUE contre M.

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 24 juin 2024 à 9h00, devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST, à Monsieur, [X], [W], le 23/05/2025 par Maître