Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion

Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion

Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion

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LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion

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[E] [D], chef comptable, présent. * Mme [Z] [W], représentante du CSE/DS, présente, assistée de M. Olivier Guiliou, conseil.

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La SAS [Y], société de conseil et d'audit en qualité et RSE, comptait à sa constitution pour unique associé M.

EXPOSE DES FAITS : La société SOGIMED a pour objet l'acquisition et la gestion immobilière.

* Mme [R] [Q], expert-comptable, présente.

. - Mme [V] [A], [Adresse 3], comptable et salariée, présente.

demandes formulées par la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL AQUA CONCEPT à l'encontre de Monsieur [H] [B], * Juger que Monsieur [H] [B] a commis plusieurs fautes de gestion

huit cent quarante-sept euros et soixante-huit centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 4,10% l'an, à compter du 29 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion

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[S] [K], [Adresse 6], expert-comptable, présent.

réparation de son préjudice moral : 10.700 euros, FIXER les intérêts au taux légal à hauteur de 9.473€ Subsidiairement, si le Tribunal s'estimait insuffisamment informé ORDONNER une expertise comptable