Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003621 Demandeur(s): URSSAF Provence

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce conditions prévues au IV de l'article L. 681-2 sont réunies.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce conditions prévues au IV de l'article L. 681-2 sont réunies.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005094 Demandeur (s): URSSAF Provence

prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre

Conformément à l'article L.526-22 du code de commerce, l'activité professionnelle indépendante ayant cessé, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.

Attendu que conformément à l'article L.526-22 du code de commerce, l'activité professionnelle indépendante ayant cessé, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.

Conformément à l'article L.526-22 du code de commerce, l'activité professionnelle indépendante ayant cessé, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Demandeur(s): LOC+ (SAS) [Adresse

La déclaration a été effectuée le 07 octobre 2025 par : Madame, [A], [Adresse 1], [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 07 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Madame [Q] [G] N° RG: 2026P00816 DEBITEUR Madame [Q] [G], sise [Adresse 1] RM [Localité 1] : 788 930 907 Comparaissant à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 janvier 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00013 Monsieur, [N], [O] N° RG: 2026P00002 DEBITEUR Monsieur, [N], [O], demeurant, [Adresse 1] RNE: 443 317

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 27 janvier 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00143 Monsieur, [K], [V] N° RG: 2026P00144 DEBITEUR Monsieur, [K], [V], demeurant, [Adresse 1] Comparaissant

[B] [P], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

A la suite de cette assignation, le Ministère Public a été avisé de la procédure, et la partie défenderesse a été convoquée en en chambre du conseil ou elle s'est régulièrement présentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00194 EI, [J], [F] N° RG: 2026P00165 DEBITEUR , [Adresse 1], SIREN : 915 161 673, Comparaissant en personne,