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288 résultats pour « codonation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

correspondance l'informant de l'ouverture du redressement judiciaire et des obligations y attachées et le convoquant à deux rendez-vous en son étude, Que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucune autre coordonnée

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f3ebd4cdc6046d4726fc86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

www.pappers.fr », « www.société.com » et « www.infogreffe.fr », laisse apparaître que le dirigeant serait titulaire du mandat suivant, […] Que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucune autre coordonnée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courriel du 23 juin 2022 COLLABORATION CAPITAL confirme à COOP LABO des marques d'intérêts d'acheteurs à qui elle va communiquer ses cordonnées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Seul un Tribunal des lois universelles ou de Common Law qui réglemente le droit divin et le droit naturel a les compétences d'exercer son autorité sur moi… » ; il ne peut raisonnablement se déclarer incompétent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

avec le liquidateur ; Que l'ensemble des convocations adressées à Monsieur [R] [H] sont revenues en l'étude du liquidateur portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » alors même que les coordonnées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Plusieurs éléments pouvaient légitimement faire croire à la SAS OFIB l'existence des pouvoirs de Madame [G] [I], notamment : * -Les échanges intervenus dans le cadre des démarches de formation, * -Les coordonnées

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [X] la somme de 60.000 euros qu'il lui a indûment versée, ainsi qu'elle l'a proposé à plusieurs reprises ; * Enjoindre à Monsieur [X] de transmettre à la société WAGRAM FOOD SERVICE ses coordonnées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pratiquer une saisie-conservatoire de créance au préjudice de la société ANYONE FRANCE, entre les mains du tiers susvisé au titre du compte dont dispose la société débitrice dans leurs livres et dont les coordonnées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

tribunal le 27 novembre 2024, les demanderesses demandent au tribunal de : Déclarer recevables les demandes de COUVÉE D'OR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD Condamner [Q] à communiquer les coordonnées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S] portent sur de simples messages de remerciement faisant suite à l'annonce de son départ de l'entreprise, * le fichier de relance clients n'est pas un fichier client car il ne contient aucune coordonnée

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: * Sur place il s'agit d'une société de domiciliation ; l'employée me déclare que la requise a bien été domiciliée à cette adresse mais qu'elle en est désormais partie sans laisser de nouvelles coordonnées

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

élément de preuve permettant de justifier la réalité de la commande du 7 mars 2022, la seule apposition d'un tampon au nom d'[K] [H] [C] sur la signature, tampon qui au demeurant indique de fausses coordonnées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, NEW LINE souhaitait coordonner son plan avec celui de PASCAL COSTE COIFFURE afin de faciliter la future transmission universelle de patrimoine entre les deux entités.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement, puissent revenir sur cet état de fait ; Que, ainsi qu'en atteste Monsieur [T], dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les premières factures litigieuses ont été envoyées aux salariés concernés, selon coordonnées électroniques personnelles visibles sur les contrats.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La SOCIETE [H], exploitant une activité de blanchisserie, a conclu le 25 novembre 2017 avec la société HOSTING DVPT, exerçant sous l'enseigne COCOONR

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce qui montre que l'intéressé n'a pas fait diligence auprès du greffe du tribunal pour mettre à jour ses coordonnées

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TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour rappel, nous sommes dans l'attente : plan de réseaux RDC, SS1 et SS2, synoptiques EF/EP/EU/EV/colonne sèche, maquettage du local technique production ECS, détails sur fosses et bassin EP, reprise

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