Par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024, FIDEXPERTISE demande au tribunal de : Vu les articles 15, 132, 133, 134 et 700 du code de procédure

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 8 août 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

Le dossier a été communiqué au Ministère Public, qui a été avisé de la date d'audience.

Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

du 2 avril 2026 en application des articles L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, puis renvoyée à l'audience du 23 avril 2026.

pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts

Vu la circularisation de ce projet de plan aux créanciers effectuée par le mandataire judiciaire le 2 mars 2026, Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 7 avril 2026 où

du 19 décembre 2024 puis renvoyée à l'audience du 9 janvier 2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE jusqu'au 30 juillet 2026 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Les parties ont échangé des conclusions sur le fond puis ont déposé des conclusions sur incident de communication.

du 17 septembre 2026 à 9h15 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel

Par jugement renouvelant sa période d'observation, Monsieur [T] [P] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de

[T] [P] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2026.

de Juge-Commissaire et la SELARL MJ [D] représentée par Maître [Y] [D] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société CYCL'AUBIERE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant

du 9 octobre 2025 à 9 heures, Dit que l'indication de la date de l'audience du 9 octobre 2025 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement

du 9 octobre 2025 à 9 heures, Dit que l'indication de la date de l'audience du 9 octobre 2025 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement

du 16 avril 2026 à 9h00 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de la

de Juge-Commissaire et la SELARL MJ, [E] représentée par Maître, [F], [E] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société JC, [U] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant

de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [H], [U] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société WTW, [B] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant