Les relations sont encadrées par une lettre de mission datant de 2017, exécutée sans incident jusqu'en 2023.

par Me Christian MENARD ,([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 juillet 2025 Composition

[Q] une lettre de préavis de clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01]. Le 28 avril 2020, la SOCIETE GENERALE a, par lettre recommandée avec accusé de réception notifié à M.

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les comptes 2023-2024 ne sont pas approuvés, les décisions sont bloquées (50/50). M.

Au 7 mai 2025, le solde débiteur du compte-courant y compris les intérêts dus s'élève à 64 549,52 €.

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Lina FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES En janvier et février 2023, Monsieur [A] [F] exerçant sous l'enseigne AGRI-ENVIRONNEMENT a réalisé des travaux en vue de la création d'un puit pour le compte

À compter du mois de septembre 2022, la société [Localité 9] a cessé de procéder au versement des fonds à la société [G].

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Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.

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