Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Elle est une filiale détenue à 67% par la société PRO SERVICES BTP et à 33% par la société COMET PRO BTP.

en toutes ses demandes contre lui ; En tous les cas, condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à lui payer la somme de 2.000 euros indûment perçue, avec intérêts au taux légal à compter du

A l'audience : * la société MONAPP indique se désister de son instance et de son action. * la société L2E indique accepter le désistement d'instance et d'action.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Maître [H] indique que les comptes prévisionnels de trésorerie ont été transmis.

Lors de cette audience, il est indiqué que la société SARL PORMADENDEYE a cessé son activité.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé toute activité et qu'elle ne dispose d'aucun bien immobilier.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2017.

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.