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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
* Et la société DUMAS a bien enregistré dans ses livres ce loyer actualisé de 2 400 € à partir de janvier 2020.
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
Son grand livre pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, 6.
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
: Monsieur [R] est fondateur et président de la société [Localité 1], qui exerce des activités de conseil et d'accompagnement des propriétaires fonciers.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
DECLARER recevable et bien-fondée la société LASER INS en l'ensemble de ses demandes.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] dans ses fonctions de gérant.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 28 janvier 2025, M.
Procédures Collectives
69ade24dcdc6046d47f95a9b
14 janvier 2025
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
Trib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
, En tout état de cause : Ordonner, sur le fondement de l'article 143 du code de procédure civile, l'audition du gérant de la société Jardin'art à la date d'émission des lettres de change litigieuses
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
A l'audience collégiale du 7 janvier 2025, la partie demanderesse a déposé ses dernières conclusions « conclusions en réponse n°1 » reprenant sa demande introductive d'instance et y ajoutant : Débouter
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, la demanderesse soulève un défaut d'inexécution sur 2 fondements
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.
69c9edbccdc6046d47777841
23 octobre 2025
L653-5 6°) : n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; le liquidateur a été destinataire des grands livres et balances afférents à la période du 01.04.2021 au 31.03.2024, ainsi
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
La société PREDICI 1 conteste le bien-fondé de cette injonction de payer.
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
N'ayant trouvé personne à cette adresse, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherche infructueuses a été dressé sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.
69e1af0acdc6046d4785bf9c
20 janvier 2026
, « Vu les dispositions de l'article L 721-3 du Code de Commerce, « Vu la qualité de gérant et d'associé unique de [O] [Q] de RS-MULTISERVICES en liquidation judiciaire, « Dire que le Tribunal de Commerce
.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
de gérant à hauteur de 18 748,75€.
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
AUX, [Localité 3] DE : « Constater que les conditions légales et contractuelles à la libération des fonds sont remplies, Ordonner à Me, [O], en sa qualité de séquestre, de verser 35.615,58 € à M., [X
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
payer à la SARL L'ATELIER la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, * Condamner la SASU [D] au paiement des entiers dépens.
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
Par conclusions en défense n°2 en date du 19 novembre 2024, la SARL 4RC demande au tribunal de : Recevant la SARL 4RC en ses écritures et l'y déclarant bien fondée, A titre principal, Débouter Madame
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