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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges totales de loyer de la société 5 K pour les années 2022
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
SUR CE : la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) est une société de droit privé mais qui est tenue de respecter les règles propres au Code de la commande publique comme cela est clairement précisé
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Il est clairement précisé dans ce courrier que faute de règlement, une coupure de la ligne interviendrait sans autre préavis.
69e83d20cdc6046d471649c0
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Elle précise que le montant des sommes dues en sa qualité de caution s'élève à 4.463,72 € pour le premier prêt et 27.681,18 € pour le second prêt, montants que Monsieur [M] est en mesure de s'acquitter
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Il convient de préciser que la migration de données et les logiciels associés ont été mis en place pour un environnement informatique WINDOWS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Il convient de préciser que ses sociétés sont des opérateurs économiques juridiquement distincts.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026,
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
SUR CE : Nous devons examiner en premier lieu la responsabilité contractuelle sur la base de l'article 1217 du Code civil.
AFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
relatives à la prise en charge financière, Rejeter la demande d'EXCELLIA, [C] pour défaut de médiation préalable et confusion quant à l'objet de l'aide de l'Etat, Constater la vulnérabilité financière
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
Elle estime que cette clause est particulièrement claire et ne peut souffrir d'aucune nécessité d'interprétation.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
[H] [W], gérant », laquelle n'a pas donné de suite au courrier lui demandant de régler la facture précitée qui lui a été adressé par MHNA le 19 juin 2020.
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
En conséquence de tout ce qui précède, il convient de rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS IZI-E 06, et de la condamner à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 7.356,32€ au
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il précise que le simple octroi de crédits, sans preuve de fraude ou manipulation, n'engage pas la responsabilité de la banque.
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale
69c67967cdc6046d472a1585
Pour chacun des contrats, un procès-verbal de livraison et de conformité était signé et tamponné par Monsieur, [D], [Z] et par la société GOLDY'S SECURITY : le 05/07/2021 pour le premier contrat et le
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