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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et précis de la situation ; * voir enjoindre à la société CLINIQUE MATHILDE de produire un décompte clair et transparent du montant des charges totales de loyer de la société 5 K pour les années 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE : la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) est une société de droit privé mais qui est tenue de respecter les règles propres au Code de la commande publique comme cela est clairement précisé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est clairement précisé dans ce courrier que faute de règlement, une coupure de la ligne interviendrait sans autre préavis.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est clairement précisé dans ce courrier que faute de règlement, une coupure de la ligne interviendrait sans autre préavis.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle précise que le montant des sommes dues en sa qualité de caution s'élève à 4.463,72 € pour le premier prêt et 27.681,18 € pour le second prêt, montants que Monsieur [M] est en mesure de s'acquitter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il convient de préciser que la migration de données et les logiciels associés ont été mis en place pour un environnement informatique WINDOWS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Il convient de préciser que ses sociétés sont des opérateurs économiques juridiquement distincts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR CE : Nous devons examiner en premier lieu la responsabilité contractuelle sur la base de l'article 1217 du Code civil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

relatives à la prise en charge financière, Rejeter la demande d'EXCELLIA, [C] pour défaut de médiation préalable et confusion quant à l'objet de l'aide de l'Etat, Constater la vulnérabilité financière

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle estime que cette clause est particulièrement claire et ne peut souffrir d'aucune nécessité d'interprétation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [W], gérant », laquelle n'a pas donné de suite au courrier lui demandant de régler la facture précitée qui lui a été adressé par MHNA le 19 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En conséquence de tout ce qui précède, il convient de rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS IZI-E 06, et de la condamner à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 7.356,32€ au

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de

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TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il précise que le simple octroi de crédits, sans preuve de fraude ou manipulation, n'engage pas la responsabilité de la banque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société HÔTEL [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société HÔTEL [A] à régler à la société LOCAM la somme principale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour chacun des contrats, un procès-verbal de livraison et de conformité était signé et tamponné par Monsieur, [D], [Z] et par la société GOLDY'S SECURITY : le 05/07/2021 pour le premier contrat et le

Source officielle

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