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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
aux parties.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Puis, par acte de cession de parts sociales du 23 novembre 2023, la société NICOULEAUD cédait la totalité de ses parts à la société SYNERI et démissionnait de ses fonctions.
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré par remise au greffe le 27 avril 2026 les parties ayant préalablement été avisées, étant précisé que le Tribunal a autorisé la production d'une note en délibéré pour que
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société EUROVIA PICARDIE, pour sa part, expose ses conclusions du 24 mars 2026, remises à nouveau ce 14 avril 2026, les motive, dépose son dossier et Nous demande : Vu les dispositions de l'article
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.
Trib. de Commerce
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
barreau de Marseille) C/ La société PHARMACIE DECAPE, S.E.LA.S [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) MONSIEUR [R] [U] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] (partie
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 13 février 2017, les associés ont : * Autorisé la cession des 2 499 parts sociales détenues par la société ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES S.A.R.L. à la société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Ce calcul proposé par la SARL Scientia Natura Distribution [valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 × marge brute d'une unité de produit fini fabriquée à partir de cette matière (cf conclusions
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 lors de laquelle seule la société SERGIC RESIDENCES HOLDING était présente.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Cette audience a fait l'objet de deux reports à la demande des parties au 24 avril 2025, puis au 22 mai 2025.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans sa note en délibéré autorisée par le Tribunal, reçue le 27 mars 2026 au Greffe du Tribunal de commerce, intégrant la rétroactivité de l'amortisseur électricité, et faisant suite aux conclusions n°
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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