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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aux parties.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Puis, par acte de cession de parts sociales du 23 novembre 2023, la société NICOULEAUD cédait la totalité de ses parts à la société SYNERI et démissionnait de ses fonctions.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'affaire a été mise en délibéré par remise au greffe le 27 avril 2026 les parties ayant préalablement été avisées, étant précisé que le Tribunal a autorisé la production d'une note en délibéré pour que

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société EUROVIA PICARDIE, pour sa part, expose ses conclusions du 24 mars 2026, remises à nouveau ce 14 avril 2026, les motive, dépose son dossier et Nous demande : Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

barreau de Marseille) C/ La société PHARMACIE DECAPE, S.E.LA.S [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) MONSIEUR [R] [U] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] (partie

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 13 février 2017, les associés ont : * Autorisé la cession des 2 499 parts sociales détenues par la société ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES S.A.R.L. à la société

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce calcul proposé par la SARL Scientia Natura Distribution [valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 × marge brute d'une unité de produit fini fabriquée à partir de cette matière (cf conclusions

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TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 lors de laquelle seule la société SERGIC RESIDENCES HOLDING était présente.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Cette audience a fait l'objet de deux reports à la demande des parties au 24 avril 2025, puis au 22 mai 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans sa note en délibéré autorisée par le Tribunal, reçue le 27 mars 2026 au Greffe du Tribunal de commerce, intégrant la rétroactivité de l'amortisseur électricité, et faisant suite aux conclusions n°

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre la SMABTP comme irrecevables injustifiées et mal fondées.

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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