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110 résultats pour « conclusions impliquant contestation de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par citation à comparaître devant ce tribunal, à la demande de la SELARL ML CONSEILS, faite par voie de commissaire de justice à M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société demanderesse ne sollicite pas, au titre de ses demandes, le paiement de factures émises. B.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] et [D] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour la société SODIMAS SA, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives N°2, datées et signées du 25 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

marquage « Propriété de CHEP », reçues par COGECAF et CHEP FRANCE en demande la restitution ; * b) Bien que COGECAF soit tiers au contrat de location, elle est un professionnel averti de la logistique

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par cet acte délivré à personne présente et à l'audience du 28 novembre 2024, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS-(conclusions n° 4) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de :

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les relations entre ElecLink et RTE Les relations entre ElecLink et RTE se rapportent au mécanisme de capacité décrit au paragraphe 2 ci-dessus et ont abouti à la conclusion de plusieurs contrats entre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demandes, fins et conclusions, * Condamner la société ASPIRLOC, à produire (et à payer) à la CNETP : Obligations de faire : * À remettre et ce sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard, à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Par conclusions déposées à l'audience du 21 novembre 2023, Madame [Y] [F] sollicite de voir : * « DECLARER les demandes de Madame [Y] [F] recevables et bien fondées.

Source officielle

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