Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, la banque CIC OUEST produit un acte de cautionnement en date

Elle sélectionne les gammes de produits, négocie des conditions commerciales avec les fournisseurs pour le compte de ses affiliés.

Inviter la société DA BAT à mieux se pourvoir devant la juridiction danoise compétente et débouter la société DA BAT de toutes ses demandes, fins et conclusions en la présente instance ; Subsidiairement

La société SEXER SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.

Pour la société HAM ENERGIE : La société HAM ENERGIE est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal.

A l'appui de sa demande, la société FINANCO produit, à la date du 29 août 2024, le calendrier des loyers valant facture unique et l'historique financier du compte de la société MACORA arrêté à la date

et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, SARL JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu le jugement

Par conclusions en réponse et demande de délai de paiement, la SAS PSP3 demande au juge des référés de : Vu les pièces produites aux débats, Recevoir la société PSP3, en ses demandes et la dire bien

Les pénalités de retard réclamées résultent d'une clause figurant sur chacune des factures produites par la société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION à l'appui de sa prétention, conformément

et produit, à l'appui de ses demandes, les pièces numérotées 1 à 22.

Par voie de conclusions en date du 5 novembre 2025, Monsieur [A] [P] demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société EDF de ses demandes, fins et conclusions ; * condamner la société

Numéro de rôle : 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame

Elle propose à l'audience deux noms d'experts.

La société, [I], [M], [Y] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal

A l'appui de leurs demandes les sociétés MMA versent aux débats 2 pièces.

dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * débouter la société CHAUSSON MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * rétracter l'ordonnance d'injonction de payer du

A l'appui de ses demandes, la société LES DESSERTS de TANTE [P] produit : * Un constat d'huissier non contradictoire en date du 27 décembre 2021 faisant état de : * Première production * Dysfonctionnement

SUR CE, Le défendeur, non comparant ni représenté, a déposé ses dernières conclusions le 14 mai 2024 et transmis ses pièces au Tribunal par courriel le 24 février 2025.