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3 066 résultats pour « conclusions prises sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] Demeurant [Adresse 6], pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE ayant siège [Adresse 4] Non comparant, Mme [M] [G] [H] [Adresse 4], prise en sa qualité de représentante

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débouter la société [M] [I] de toutes ses demandes fines et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur n'a pas déposé de conclusions récapitulatives.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par le biais d'achat de nouveaux matériels et amélioration du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les conclusions de FACE CHAMPAGNE ARDENNES ont fait l'objet d'un dépôt en audience publique et ont été prises en compte, malgré l'absence de conclusions de BNB [Localité 1], car cette dernière s'était

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

d'une plaque est de 2 500 €, dès lors le prix facturé par Caupamat de 2 540,18 € est parfaitement fondé ; De surcroît, les plaques de Caupamat ne sont pas lambda, avec un traitement antidérapant, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Enfin, la société PMA 28 remet en cause le calcul indemnitaire fondé sur l'impossibilité de commercialiser les plantes litigieuses et qui l'aurait privée de l'opportunité de réaliser des bénéfices.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A titre subsidiaire * DEBOUTER la société GARAGE PRIN ABEIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Me [U] [Z], A titre subsidiaire Juger que les prétentions de la société GROUPE BIOS sont mal fondées, et l'en débouter, Ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise après l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par voie de conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] à payer à la demanderesse la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PCA MOTORS, en ses conclusions, Et la disant bien fondée, Déclarer la société GROUPE SKY M et M.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, Déclarer irrecevable et mal fondée la SAS ETS A.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le fond S'appuyant sur les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Elle conteste fermement le bien-fondé des sommes réclamées en ce qu'elle n'a signé aucun devis, ni d'accusé réception chiffré de commandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par ces motifs, BUROTEAM demande au tribunal de : REJETER les demandes, fins et conclusions de la société JUMO, les déclarant non fondées ; A titre reconventionnel, CONDAMNER la société JUMO au paiement

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