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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] Demeurant [Adresse 6], pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE ayant siège [Adresse 4] Non comparant, Mme [M] [G] [H] [Adresse 4], prise en sa qualité de représentante
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Débouter la société [M] [I] de toutes ses demandes fines et conclusions.
Trib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
Le défendeur n'a pas déposé de conclusions récapitulatives.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
par le biais d'achat de nouveaux matériels et amélioration du fonds de commerce.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Les conclusions de FACE CHAMPAGNE ARDENNES ont fait l'objet d'un dépôt en audience publique et ont été prises en compte, malgré l'absence de conclusions de BNB [Localité 1], car cette dernière s'était
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
d'une plaque est de 2 500 €, dès lors le prix facturé par Caupamat de 2 540,18 € est parfaitement fondé ; De surcroît, les plaques de Caupamat ne sont pas lambda, avec un traitement antidérapant, et
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Enfin, la société PMA 28 remet en cause le calcul indemnitaire fondé sur l'impossibilité de commercialiser les plantes litigieuses et qui l'aurait privée de l'opportunité de réaliser des bénéfices.
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
A titre subsidiaire * DEBOUTER la société GARAGE PRIN ABEIL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
de Me [U] [Z], A titre subsidiaire Juger que les prétentions de la société GROUPE BIOS sont mal fondées, et l'en débouter, Ordonner la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire prise après l'ordonnance
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
Par voie de conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
[E] [G] à payer à la demanderesse la somme de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[N] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PCA MOTORS, en ses conclusions, Et la disant bien fondée, Déclarer la société GROUPE SKY M et M.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
, Déclarer irrecevable et mal fondée la SAS ETS A.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SARL DECLIC BOIS en date du 05 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
Sur le fond S'appuyant sur les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Elle conteste fermement le bien-fondé des sommes réclamées en ce qu'elle n'a signé aucun devis, ni d'accusé réception chiffré de commandes
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Par ces motifs, BUROTEAM demande au tribunal de : REJETER les demandes, fins et conclusions de la société JUMO, les déclarant non fondées ; A titre reconventionnel, CONDAMNER la société JUMO au paiement
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