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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
aux frais irrépétibles, Condamner la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ à payer à Madame et Monsieur [G] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure
Trib. de Commerce
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1,000,00
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non
69f77b36cdc6046d477595a8
de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse
69f77b74cdc6046d4775999f
Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
Référés
69f015ddcdc6046d47c8d865
3 avril 2025
au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MK EXPERTISE & CONSEIL 2 en tous les dépens.
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
à payer la somme de 32.761,92 € à la BRED BP ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie perdante est condamnée
69f76971cdc6046d47742ed7
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que le défendeur non comparant ni représenté, qui n'a pas conclu, doit être regardé comme « partie perdante » de la présente
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme « partie perdante » de la
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
la société BENZ AUTOS SELECT à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles.
69f75db8cdc6046d4773366a
juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu
69f768aecdc6046d47741cde
, la société [N] se verra dès lors condamnée au paiement de la somme de 160,00 € correspondent aux quatre factures impayées ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code
69f76383cdc6046d4773b395
partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile qui dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès
CHAMBRE 03
69fc8889cdc6046d47ebad4a
6 mai 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS MAJORDORME aux frais irrépétibles ainsi qu aux entiers dépens La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 10 février
69f76875cdc6046d47741954
69f76849cdc6046d47741650
, la société LM CONSTRUCTION se verra dès lors condamnée au paiement de la somme de 80,00 € correspondent aux deux factures impayées ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700
69f76d4acdc6046d47747eff
, et 2.000,00 € au titre des frais irrépétibles outre à supporter les entiers dépens.
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
* 3.000€ euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles. * Confirmer exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
69f76488cdc6046d4773c7a6
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que les défenderesses non comparantes ni représentées, qui n'ont pas conclu, doivent être regardées comme « partie perdante
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