Pendant plusieurs mois Monsieur [S] [Y] n'a pas eu de nouvelle concernant les réparations.

12 avril 2024 et le 26 septembre 2024 entre les parties ; * Des courriels du 29 mars et 26 avril 2024 présentant des répartitions de chiffres d'affaires différentes ; * Le protocole de cession de parts

Après plusieurs renvois acceptés par les parties, elle a été plaidée au cours de l'audience du 11/02/2025, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 1 er avril 2025 par mise à disposition au

Condamner la partie qui succombera à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 10.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur la demande de dommages-intérêts Le demandeur sollicite une somme de 800 euros en réparation de son préjudice financier.

Il aurait demandé la réparation de ceux non rectifiés le 28 décembre 2020, à TESLA à plusieurs reprises par téléphone et courriel. Il a finalement envoyé un courrier à TESLA le 11 janvier 2021.

Madame [D] [K] sollicite de la part du tribunal de voir condamner madame [R] [A] à lui payer : * la somme de 3.334,30€ au titre de la réparation de son préjudice financier et fixer cette somme au passif

En conséquence, elle sollicite la condamnation de la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET à lui payer la somme de 69 207,54 euros en réparation de son préjudice économique, 20 000 euros en réparation à son préjudice

Les parties ont collaboré sur plusieurs chantiers et à l'automne 2022, des difficultés sont apparues concernant le paiement de plusieurs factures de la société Jardin Service.

Sur la demande de dommages-intérêts pour le préjudice distinct non technique du distributeur : Enedis demande de condamner Serenity Group à payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

Inscrite au rôle sous le n° 2024J00256, l'affaire a été appelée le 1 er octobre 2024 et, après plusieurs renvois demandés et acceptés par les parties, été retenue à l'audience du 8 juillet 2025 et mise

QUATRE MILLE CENT VINGT TROIS EUROS ET SEPT CENTIMES (44.123,07 €) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier né de l'inexécution de ses obligations contractuelles, CONDAMNER

De l'état des lieux établi contradictoirement entre les Parties le 20 décembre 2024, il ressort qu'aucune réparation n'est à la charge du Locataire-gérant et un inventaire détaillé du matériel est annexé

procéder au règlement d'une somme de 5 000,00 euros TTC à l'EURL [D] [T] en réparation du préjudice éprouvé sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

Cette conclusion a été contestée par Monsieur [J] Par la suite, plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.

Le tribunal déboutera la société WPO1 de sa demande de dommages et intérêts en réparation des pertes d'exploitations subies 4.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La matérialité des désordres n'est pas démontrée par les parties adverses.