Il est également relevé que M.

relever et garantir des condamnations éventuelles mises à sa charge en principal, intérêts, dommages et intérêts, article 700 et autre dépens, aux fins qu'elle se relève indemne de la présente action.

Au regard de la nature du litige, il y a lieu par ailleurs d'écarter l'exécution provisoire pour toute condamnation contre les demandeurs.

au moins pour une année entière, En tout état de cause, Voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, S'entendre condamner solidairement la société HDC et Monsieur [L] [B] à payer

de retard, avec intérêt au taux légal à compter du commandement de payer du 15 juin 2023, * Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, * Condamner Monsieur

an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; * RAPPELER l'exécution provisoire de droit ; * CONDAMNER Monsieur [H] [D] aux entiers dépens de l'instance.

Sur la demande du liquidateur judiciaire de condamnation de M. [C] [B] La SAS Alliance, ès-qualités, demande au tribunal de prononcer à l'encontre de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

, sauf relevé de forclusion par le juge-commissaire.

Le tribunal relève que les contrats sont régulièrement établis, que les mises en demeure ont été adressées par lettre recommandée avec avis de réception, et que l'exigibilité anticipée a été prononcée

Cette action fait peser un risque évident de contrariété de décisions entre, d'une part, les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris et l'arrêt qui sera prononcé par la Cour de cassation à la suite

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [H] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR S.L.

Le tribunal relève en premier lieu que les fonds ont bien été débloqués par le CIC. Le prêt a été résilié le 2 décembre 2024 par le prononcé de la déchéance du prêt.

Ordonner l'application de l'anatocisme. Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Elle relève que M.

PRONONCE à l'encontre de M.

Condamner RELAIS en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; Prononcer

[V] à la garantir et relever indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; * Condamner [G], DBC et [W] à lui payer une somme de 50 000 € au titre des dispositions de l'article 700

présente assignation; * Ordonner la capitalisation des intérêts après une année d'intérêts révolue; * Condamner la Société [P] à régler à la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP la somme de 5.000 € à titre